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Accès des personnes sourdes et malentendantes à la formation professionnelle

Les apprentis sourds ou malentendants doivent pouvoir bénéficier d’un conseil et d’un suivi adéquats. Le rapport final s’adresse à tous les acteurs, car il indique à la fois les aides existantes et les pistes d’optimisation. Il devrait ainsi permettre aux personnes sourdes ou malentendantes d’avoir accès à la formation professionnelle tout en recevant le soutien adéquat pendant leur formation professionnelle initiale.

En adhérant à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, la Suisse s’est engagée à lever les obstacles que rencontrent les personnes en situation de handicap, à les protéger contre les discriminations et à favoriser leur inclusion et leur égalité dans la société.

À la suite de la publication en 2021 du rapport du Conseil fédéral « Possibilités de reconnaissance juridique de la langue des signes » et des discussions menées avec les organisations concernées, des questions et des besoins d’éclaircissements ont émergé quant à la situation des personnes sourdes ou malentendantes dans la formation professionnelle. C’est pourquoi la Conférence tripartite de la formation professionnelle (CTFP) s’est prononcée début 2023 en faveur d’un état des lieux exhaustif sur cette thématique. Le projet a été placé sous la direction du Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et intégré à l’initiative « Formation professionnelle 2030 ».

Le présent rapport expose la structure du projet, ses bases légales et ses instruments. L’analyse de la situation a été réalisée à partir d’entretiens exploratoires, d’une discussion avec les organisations concernées et d’une étude de documents. Les résultats de cette analyse ont permis de définir, en concertation avec le groupe d’accompagnement, des mesures afin d’améliorer l’accès des personnes sourdes ou malentendantes à la formation professionnelle.

Organe responsable

Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)

Contact Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)
Sina Schlumpf
+41 58 469 79 86
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Objectif du projet

Les aides existantes et le potentiel d’optimisation sont mis en évidence dans un rapport afin que les lacunes éventuelles puissent être comblées. Cela permettra d’améliorer l’accès des apprentis sourds ou malentendants à la formation professionnelle initiale.

Etat du projet

Avec la parution du rapport final, le projet s'est achevé en mars 2024.

Il reviendra ensuite aux partenaires de la formation professionnelle, aux acteurs de l’assurance-invalidité et aux organisations concernées de mettre en œuvre les mesures découlant du projet en fonction des compétences fixées par la loi et de clarifier d’autres points au besoin. Le SEFRI organisera pendant l’été 2025 une enquête sur le degré de réalisation des mesures.

Partenaires du projet

Afin que le projet trouve un soutien aussi large que possible, un groupe de travail est mis en place pour conseiller le SEFRI pendant la mise en œuvre. 

Membres du groupe de travail

Informations complémentaires

Rapport final

Une initiative des partenaires de la formation professionnelle pour le développement de la formation professionnelle